"V.E" anti-moto

[bleizidu]

le lièvre a été lévé par le magazine "auto-plus" d'il y a 15 jours et cela se confirme !

http://www.moto-net.com/actualites-motos-2...-endommage.html

ce que l'on disait dans "Auto Plus" c'est que cela va toucher les véhicules "tunés" et pas seulement les "accidentés".

immobilisation lors d'un simple controle sur la voie publique ? c'est possible...

procédure a l'étude:

-passage d'un expert aux frais du titulaire de la carte grise, la carte grise est retirée provisoirement, repassage de l'expert etc...

idem pour les motos ? a voir ...

[popeye]

Salut

J'ai ca a ce sujet, qui concerne les voitures mais aussi peut-etre les motos.

MAIL D'UN ASSUREUR.

bonjour à tous,

Comme vous le savez je travaille dans la gestion des sinistres en

assurance, nous avons appris hier qu'à partir du 1 janvier 2009 lorsque

vous aurez un accident avec votre voiture, votre assureur missionnera un

expert pour chiffrer les réparations (jusque là rien d'anormal), sauf que

l'expert devra, en plus, vérifier 21 points de contrôle du véhicule (même

si cela ne concerne pas le choc initial), bref si l'un de ces 21 points

n'est pas conforme ou en état de fonctionner, votre carte grise sera gelée

en préfecture (conséquence: impossible de vendre votre voiture), et vous

aurez alors 3 jours pour accepter de réparer le ou les points non

conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée au garage. Et comme

une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous réparez et que les

points

non conformes n'étaient pas liés au sinistre, l'expert devra revenir pour

valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr!

Ceci certainement pour relancer les ventes de voitures récentes ou neuves.

Je vous fais cette info car le gouvernement refuse de communiquer là

dessus, ce sont encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et

bien non! ce sera la loi tout simplement.

Alors faites attention sur la route!

[patlemo]

Y'en a ras l'bol de tous ces nantis empêcheurs de rouler en rond ! (en termes contenus).

Si ça continu, ils vont voir nos belles manifester dans les rues.

[Chap]

Je ne sais pas qui est au courant, mais d enouvelles galères s'annoncent :

http://www.motomag.com/Procedure-VE-autos-...mions-5424.html

[V4twostroke]

Procédure VE abandonnée pour 1 an le temps d’instaurer le

contrôle technique 2 roues obligatoire ……. :mad2:

[Fumette]

Ils avancent mais, comme le disait Didier V4, pas encore la moto dans le collimateur, en attendant…

Véhicules légers endommagés :

simplification de la procédure

À partir du 1er juin 2009, une nouvelle procédure parue par décret daté du 12 avril

2009, concernant les véhicules endommagés suite à un accident, améliore la

sécurité des usagers de la route et simplifie les démarches administratives.

La procédure, qui concerne les véhicules légers, a pour objectif de détecter après un

accident ceux qui présentent un danger immédiat pour la sécurité afin de les retirer

temporairement de la circulation.

Désormais la procédure permet, suite à un accident grave, qu’un expert en automobile

examine l'état du véhicule au regard de quatre critères de sécurité : les déformations

importantes de la carrosserie, de la direction, de la liaison au sol et des éléments de sécurité

des passagers (exemple : la ceinture de sécurité).

Si l’expert constate que le véhicule est dangereux parce qu'il présente au moins une

déficience parmi ces quatre critères, le ministère de l’Intérieur informe le propriétaire par

courrier que le véhicule ne peut plus circuler. Dans ce cas, le conducteur conserve la carte

grise et le véhicule est remis en circulation dès que sa réparation a été contrôlée par un

expert qui certifie que le véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécurité. La

dématérialisation de la procédure (les rapports d'experts sont envoyés par informatique)

permet de réduire au plus court la durée d’immobilisation du véhicule.

En outre, pour réduire les frais, l'estimation du coût des réparations pourra dorénavant

se faire sur la base du prix de pièces de réemploi, et non plus sur la base du prix de

pièces neuves, sauf pour les éléments de sécurité comme la ceinture.

Préparée dans le cadre de la réforme du Système d’immatriculation des véhicules (SIV), la

rédaction de cette procédure a donné lieu à une large concertation de tous les acteurs1,

conduite par la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Elle a permis d'aboutir à

un texte enrichi par toutes les parties prenantes, opérationnel, renforçant la sécurité des

usagers de la route tout en évitant aux automobilistes les contraintes administratives

superflues. Le comité de suivi, composé des partenaires ayant participé à l’élaboration du

dispositif, est chargé de veiller à sa bonne mise en oeuvre.

Retrouvez l’ensemble des informations sur www.securite-routiere.gouv.fr

[optima]

Ils avancent mais, comme le disait Didier V4, pas encore la moto dans le collimateur, en attendant…

Véhicules légers endommagés :

simplification de la procédure

À partir du 1er juin 2009, une nouvelle procédure parue par décret daté du 12 avril

2009, concernant les véhicules endommagés suite à un accident, améliore la

sécurité des usagers de la route et simplifie les démarches administratives.

La procédure, qui concerne les véhicules légers, a pour objectif de détecter après un

accident ceux qui présentent un danger immédiat pour la sécurité afin de les retirer

temporairement de la circulation.

Désormais la procédure permet, suite à un accident grave, qu’un expert en automobile

examine l'état du véhicule au regard de quatre critères de sécurité : les déformations

importantes de la carrosserie, de la direction, de la liaison au sol et des éléments de sécurité

des passagers (exemple : la ceinture de sécurité).

Si l’expert constate que le véhicule est dangereux parce qu'il présente au moins une

déficience parmi ces quatre critères, le ministère de l’Intérieur informe le propriétaire par

courrier que le véhicule ne peut plus circuler. Dans ce cas, le conducteur conserve la carte

grise et le véhicule est remis en circulation dès que sa réparation a été contrôlée par un

expert qui certifie que le véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécurité. La

dématérialisation de la procédure (les rapports d'experts sont envoyés par informatique)

permet de réduire au plus court la durée d’immobilisation du véhicule.

En outre, pour réduire les frais, l'estimation du coût des réparations pourra dorénavant

se faire sur la base du prix de pièces de réemploi, et non plus sur la base du prix de

pièces neuves, sauf pour les éléments de sécurité comme la ceinture.

Préparée dans le cadre de la réforme du Système d’immatriculation des véhicules (SIV), la

rédaction de cette procédure a donné lieu à une large concertation de tous les acteurs1,

conduite par la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Elle a permis d'aboutir à

un texte enrichi par toutes les parties prenantes, opérationnel, renforçant la sécurité des

usagers de la route tout en évitant aux automobilistes les contraintes administratives

superflues. Le comité de suivi, composé des partenaires ayant participé à l’élaboration du

dispositif, est chargé de veiller à sa bonne mise en oeuvre.

Retrouvez l’ensemble des informations sur www.securite-routiere.gouv.fr

Salut Gérard

Ce que tu expliques,est d application en Belgique depuis quelques années déja

Ce sont les assurances qui signalent le véhicule lorsque celui ci a eu des dégats stucturels uniquement ,je connais bien du monde au controle technique et dans le milieu auto,c est une bonne chose,car avant on remettait des véhicules pliés gravement et redressés n importe comment avec une belle peinture et ca passait.Ceci ne fontionne que si tu as déclaré le sinistre.

Francis